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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Trois parties : 1. La section administration, cour de justice. 2. La section de législation, conseil de législation. 3.Le conseil d'Etat et la politique.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
Francis Delperée ; RASSON-ROLAND ANNE | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1990CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
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Geneviève Cerexhe | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1989CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
FLAMME MAURICE-ANDRE | Bruxelles : Bruylant | (FACULTE DE DROIT UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES) | 1989CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
FLAMME MAURICE-ANDRE | Bruxelles : Bruylant | (FACULTE DE DROIT UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES) | 1989CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Actes de la journée d'étude organisée en hommage à Lucien Slachmuylder, à Bruxelles le 23 octobre 1988.Livre
Robert Andersen, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1988CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Création de la Cour d'Arbitrage. - l'Organisation de la Cour d'Arbitrage. - La Procédure devant la Cour d'Arbitrage. -Le Contrôle exercé par la Cour d'Arbitr[...]Livre
GUTT ETIENNE (PREF.) | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1988CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Auteurs : R. ANDERSEN, F. ANDERSEN, B. JADOT, Y. LEJEUNE, A. RASSON-ROLAND, M-F. RIGAUX, H. SIMONART, F. TULKENS, J. VAN COMPERNOLLE.Livre
Ecrit par des praticiens, cet ouvrage entend mettre à la disposition d'autres, une expérience de plus de 15 années en matière de protection judiciaire de la jeunesse. Il n'est pas un hymne au passé car les nombreuses réformes qui ont été envisag[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Les expériences de rationalisation des rapports entre le Parlement et le;gouvernement (France, Allemagne, Norvège, Danemark, Suède, Suisse). Les Institutions[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
CENTRE INTERUNIVERSITAIRE DE DROIT PUBLIC ; Francis Delperée | Bruxelles : Bruylant | (DROIT PUBLIC) | 1987Les Protections et les garanties constitutionnelles des droits et des libertés/S.MARCUS-HELMONS. Les Problèmes spécifiques posés par la protection des droits fondamentaux dans les pays en voie de développement, et en Afrique en particulier/ F.RE[...]Livre
Cet ouvrage comprend deux parties et une annexe. La première partie se compose des rapports nationaux présentés sur chacun des 14 États dits fédéraux en fonction de l'exercice par leurs composantes de la compétence internationale. La deuxième pa[...]Livre
J-F. Aubert ; GRIMM D ; KELLEY P L ; et al. ; Pierre Ansiaux, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | CENTRE INTERUNIVERSITAIRE DE DROIT PUBLIC | 1981Livre
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Le cas de l'Allemagne,du Royaume -Uni, de la France, de l'Italie et de la Belgique sont étudiés.;Pour la Belgique : La politique économique régionale de la Belgique / J. BEAUFAYS. - L'article 107 quater ou le régionalisme en Belgique / G. SOUMERYN.Livre
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Herman Van Impe ; Walter Jean Ganshof van der Meersch, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | CENTRE INTERUNIVERSITAIRE DE DROIT PUBLIC | 1966Livre
Ouvrage de référence