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Commentaires de la nouvelle législation. Journée d'études du 21 novembre 2002. Rapports des participants : M. Coipel, I. Corbisier, Ph. Verdonck, H. Briet, P. Nicaise, I. Banmeyer, B. Schafers, C. Brüls, M. de Wolf, J. Malherbe.Livre
Les privatisations d'entreprises publiques dans une économie sociale de marché : aspects juridiques.
Prêt interbibliothèque : Bibliothèque du Parlement fédéral, BPB11422 Prêté par la bib du Parl féd le 21/12/06 Retour à la bib du Parl féd le 18/01/07Livre
Collectif ; Armand De Decker, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2002Dans un Etat fédéral comme la Belgique, quel Sénat instituer ? Comment le composer ? Quelles attributions lui reconnaître ? Comment articuler ses interventions avec celles de la Chambre des représentants et des parlementaires communautaires et r[...]Livre
André Alen ; Armand De Decker ; Francis Delperée ; et al. ; Armand De Decker, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2002Dans un Etat fédéral comme la Belgique, quel Sénat instituer ? Comment le composer ? Quelles attributions lui reconnaître ? Comment articuler ses interventions avec celles de la Chambre des représentants et des parlements communautaires et régio[...]Livre
VINCINEAU MICHEL, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | CENTRE DE DROIT INTERNATIONAL DE L'ULB | 2002Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. La dernière réforme de l'Etat (Saint-polycarpe 2001) pose des questions quant à l'évolution institutionnelle de la Belgique. Pourquoi toutes ces réformes? En[...]Livre
Bruxelles : Bruylant 2001Actes de la journée d'études du 24 novembre 2000 organisé à l'occasion du 75e anniversaire de la Section des sciences administratives de l'Institut Cooremans (Haute Ecole Fransisco Ferrer). Allocution de bienvenue/ H. De Croo. Introduction génér[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. De quoi sont faits un Etat et un droit étatique ? Quelle place occupent-ils par rapport à la société où ils sont institués ? Pour le comprendre il faut mettr[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'auteur retrace l'histoire de la notion de citoyenneté, depuis son invention dans la démocratie grecque jusqu'à nos jours. Il montre comment le mot suit de [...]Livre
Bruno Lombaert | Bruxelles : Bruylant | Revue trimestrielle des droits de l'homme. Droit et justice | 2001CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Les agents publics revendiquent le droit de bénéficier des droits et libertés garantis par la Convention européenne des droits de l'homme. Cette convention [...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Le rôle de l'Etat social est remis en question dans la plupart des sociétés occidentales. Sommé de se retirer de la sphère économique et de moins en moins ca[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'objectif de cet ouvrage qui réunit les actes du colloque organisé par la Faculté de droit public de l'ULB les 22et 23 septembre 2000 est de mener une réfle[...]Livre
Allan R. Brewer-Carias ; Roland Drago, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | ACADEMIE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE | 2001CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Rassemble les travaux du professeur Brewer-Carias, qui se réfèrent au droit administratif, au droit constitutionnel comparé, au droit de l'intégration ainsi [...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cet ouvrage a pour objectif de fournir les clés de compréhension et les mécanismes essentiels de la technique rédactionnelle des textes législatifs et règlem[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'ouvrage comprend un exposé théorique sur l'Etat et la Constitution, une analyse transversale des règles appliquées au niveau fédéral, régional et communaut[...]Livre
Michel Leroy ; Paul Martens, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | (PRECIS DE LA FACULTE DE DROIT DE L'U L B) | 2000CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Ouvrage en 2 volumes : 1er volume : Contentieux administratif(L1318); - Index p. 895-907; 2e volume : Contentieux administratif : Annexes : textes fondamenta[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Ouvrage en 2 volumes : 1er volume : Contentieux administratif; 2e volume : Contentieux administratif : Annexes : Textes fondamentaux.Livre
L'ouvrage est partagé en 10 livres : La Constitution. Les citoyens. Les collectivités politiques. Les pouvoirs fédéraux. Les pouvoirs fédérés. Le partage des compétences. Les fonctions fédératives. Les fonctions fédérales. Les fonctions fédérées[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cet ouvrage rassemble l'ensemble des matières balisant les droits et obligations des journalistes. 1. Principes généraux. 2. Droits et obligations du journal[...]Livre
Bruxelles : Bruylant 2000CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
L'ouvrage réalise un examen critique des textes juridiques provenant de diverses branches du droit et visant à contenir ces groupements et, plus généralement, de lutter contre toute activité antidémocratique. ;Actes du colloque organisé à la Mai[...]Livre
Aperçu des problématiques actuelles de la thèorie politique. 1. Le libéralisme et sa critique aujourd'hui : J. RAWLS, M. SANDEL, M. WALZER, Ch. TAYLOR. 2. La crise de la modernité : S. FREUD, M. WEBER, le marxisme comme critique, J. HABERMAS. 3.[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'auteur, docteur en droit, montre que seule une politique commune définie à l'échelle de l'Union européenne peut permettre de maîtriser les mouvements migra[...]Livre
L'ouvrage analyse les questions du droit d'auteur en droit belge ( lois du 30 juin 1994), en droit européen et en droit international. Les produits multimédia, les nouvelles technologies et Internet suscitent divers débats que l'ouvrage aborde. [...]Livre
Actes du colloque organisé les 19 et 20 décembre 1996 à la mémoire de Paul TAPIE, premier Président du Conseil d'Etat et président du Centre de droit public. Origines et organisation du Conseil d'Etat / sous la présidence de Michel DUMONT. La pl[...]Livre
Bernard Blero, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | (FACULTE DE DROIT UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES) | 1999Actes du colloque organisé les 19 et 20 décembre 1996 à la mémoire de Paul TAPIE, premier Président du Conseil d'Etat et président du Centre de droit public. Origines et organisation du Conseil d'Etat / sous la présidence de Michel DUMONT. La pl[...]Livre
Marc Verdussen | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1999Contributions de H-D BOSLY, D. DE BRUYN, F. DELPEREE, B. FRYDMAN, K. GERARD, O. KUTY, P. MARTENS, Ch. MATRAY, J-M PIRET, M. PREUMONT, M-F RIGAUX, D. SALAS, J. VAN COMPERNOLLE, P. VANDERVEEREN, T. VAN PARYS.Colloque organisé le 26 février 1999 à [...]Livre
L'auteur présente la législation sur l'emploi des langues et l'évolution que son interprétation a connue (il s'agit en Belgique d'une des seules études récentes d'ensemble de cette problématique) et nous offre le point de vue d'un étranger dépou[...]Livre
Peut-on parler d'une culture européenne ? Quelle place accorde-t-on à la culture dans la construction européenne ? Finalement la culture est-elle un facteur de rapprochement et d'union, ou une pomme de discorde entre les Etats ? Dans cet ouvrage[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Réglementation applicable aux marchés de travaux, de fournitures ou de services et règles techniques relatives à l'attribution et à l'exécution des marchés. [...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. 15è Congrès de droit comparé, Bristol,1998. Textes en français et en anglais. Le livre démontre les interdépendances entre langue et droit, objet de la Conf[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Les contributions rassemblées dans cet ouvrage mobilisent les démarches des sciences juridiques, politiques, économiques, linguistiques, anthropologiques,so[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Tous les textes constitutionnels sont regroupés sous quatre rubriques : 1. Les droits et libertés reconnus aux personnes. 2. La justiciabilité des droits et [...]Périodique : Titre de revue
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Trois chapitres sont consacrés à un aperçu de droit comparé et au contexte institutionnel, incluant des aspects de la Convention de sauvegarde des Droits de [...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cet ouvrage envisage d'exposer en quoi consiste le droit d'enquête et comment fonctionnent concrètement les commissions d'enquête. Quel est l'objet du droit [...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Actes du séminaire du 15 octobre 1997 organisé à Bruxelles par les Instituts des Droits de l'Homme des barreaux de Paris et Bruxelles. La Levée de l'immunité[...]Livre
ERDMAN FRED ; COT JEAN-PIERRE ; CASTENETTO GIAN PA | Bruxelles : Bruylant | Revue trimestrielle des droits de l'homme. Droit et justice | 1998CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Actes du séminaire du 15 octobre 1997 organisé à Bruxelles par les Instituts des droits de l'homme des barreaux de Paris et de Bruxelles.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Actes du colloque «Les Relations internationales dans le cadre d'un Etat fédéral». L'originalité de la démarche était triple : d'une part, les organisateurs[...]Livre
François Jongen | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1998CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Dix ans de CSA. Un premier bilan/J-F DUMONT. Le CSA, autorité administrative indépendante ?/F.JONGEN.Le Rôle du CSA dans la définition du nouveau paysage ra[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'ouvrage a trait à diverses questions d'actualité du droit de l'audiovisuel européen. Les récents arrêts de la Cour de Justice sont examinés ainsi que les [...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
Didier Batsele ; Michel Hanotiau ; Odile Daurmont | Bruxelles : Bruylant | (LES INEDITS DU DROIT) | 1997CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Ce livre réunit, dans une présentation commentée et pratique, l'ensemble des textes législatifs et réglementaires - à jour le 1 er octobre 1997 - relatifs au[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Description des caractéristiques des directives en droit européen et étude à travers l'expérience belge des rapports qu'elles entretiennent avec le droit int[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Description des caractéristiques des directives en droit européen et étude à travers l'expérience belge des rapports qu'elles entretiennent avec le droit int[...]Livre
Le professeur UYTTENDAELE publie les notes qui lui servent de base pour dispenser son cours sur les institutions fondamentales de la Belgique. Quatre chapitres clairs et précis, consacrés respectivement à la Constitution, aux institutions fédéra[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'ouvrage comprend un exposé théorique sur l'Etat et la Constitution, une analyse transversale des règles appliquées au niveau fédéral, régional et communaut[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'ouvrage reprend les contributions qui ont étés présentées lors d'une journée d'étude organisée,le 21 octobre 1996, à la Maison des parlementaires à Bruxell[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'ouvrage reprend les contributions qui ont étés présentées lors d'une journée d'étude organisée,le 21 octobre 1996, à la Maison des parlementaires à Bruxell[...]Livre
Carine Doutrelepont | Bruxelles : Bruylant | (FACULTE DE DROIT UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES) | 1996CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Opinions de spécialistes de l'audiovisuel sur des sujets tels que : «Télévision sans frontières», La lutte contre la piraterie audiovisuelle, concentrations [...]Livre
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Textes en vigueur au 1er septembre 1996. -Livre
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Trois chapitres sont consacrés à un apreçu de droit comparé et au contexte institutionnel, incluant des aspects de la Convention de sauvegarde des Droits de [...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Textes mis à jour au 1 er octobre 1996. Extraits de la Constitution coordonnée le 17 février 1994. lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées par l'Arrêté Royal[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Constatant que la réglementation de la chose culturelle est particulièrement complexe et hétéroclite, l'auteur s'est donné le but d'en dresser une typologie [...]Livre
Périodique : Titre de revue
Bruxelles : Bruylant 1996-2014Publiée depuis 1990, la Revue de droit de l'ULB se présente comme une collection de monographies. Chaque numéro rassemble, sur un thème choisi en fonction des mouvements de l'actualité juridique, un ensemble d'études de haut niveau scientifique.[...]Livre
Marc Verdussen | Bruxelles : Bruylant | BIBLIOTHEQUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 1995CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
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Robert Andersen, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1995CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Périodique : Titre de revue
Bruxelles : Bruylant 1995-...Publiée depuis 1994, la Revue belge de droit constitutionnel entend contribuer au développement de la science constitutionnelle tant en Belgique qu'à l'étranger. Chaque numéro de la Revue contient des études doctrinales sur les grandes questio[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Périodique : Titre de revue
Bruxelles : Bruylant 1994-...Le trimestriel publie des articles de doctrine relatifs à tous les aspects du droit public, du droit administratif et des sciences administratives, des documents de nature diverse qui n'ont connu qu'une publicité limitée (rapports établis pour d[...]Livre
Francis Delperée | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1994CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
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Carine Doutrelepont | Bruxelles : Bruylant | (FACULTE DE DROIT UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES) | 1994CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. La compétence de la Communauté européenne en matière de relations externes dans les domaines de l'audiovisuel et du droit d'auteur. - Compétence de la Commun[...]Livre
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François Jongen | Bruxelles : Bruylant | BIBLIOTHEQUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 1994CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
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Actes du Colloque organisé dans la salle du Conseil de la région de Bruxelles-Capitale les 26 et 27 mars 1993 par le Centre de droit public de la faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles.Livre
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Etude conduite dans le cadre d'un programme de recherche de la Région de Bruxelles-Capitale.Livre
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Actes de la journée d'études organisée à l'ULB le 23/10/1991. Contributions de B. THIRY, A. DRUMAUX, D. REYNDERS, B. MEUNIER, Ph. QUERTAINMONT, J. NAGELS, X.[...]Livre
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Recherche interuniversitaire ULB-UCL effectuée avec le soutien de la Communauté française de Belgique, via le CGRI, et l'Agence de coopération culturelle et[...]Livre
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François Jongen | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1992CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Colloque organisé à Bruxelles par L'Association des Dirigeants des Cadres Chrétiens et le Département de Droit public de la Faculté de droit de l'U.C.L.;I. L[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cet ouvrage présente les deux types de solutions qui sont, certaines proposées par l'ONU, d'autres pratiquées par les Etats membres, afin de résoudre le prob[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Ouvrage en trois tomes. La première partie de l'ouvrage est consacrée au statut des gouvernants, comprend l'examen des notions fondamentales de droit public[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Ouvrage en trois tomes. La première partie de l'ouvrage est consacrée au statut des gouvernants, comprend l'examen des notions fondamentales de droit public[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Ouvrage en trois tomes. La première partie de l'ouvrage est consacrée au statut des gouvernants, comprend l'examen des notions fondamentales de droit public[...]Livre
VERWILGHEN MICHEL ; JEAN-YVES CARLIER ; DEBROUX CO | Bruxelles : Bruylant | (TRAVAUX DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UCL) | 1991CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Table alphabétique et analytique des matières.Livre
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Ecrit par un journaliste et un documentaliste, cet ouvrage explique comment un mouvement s'est transformé en espace politique où la coopération est prioritai[...]Livre
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L'Association des pouvoirs régionaux à la politique étrangère nationale est plutôt l'exception que la règle. Tout concourt à donner l'impression que l'Etat fédéral présente un profil unitaire sur la scène internationale. Cet ouvrage tente de sit[...]Livre
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Bruxelles : Bruylant 1991CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Actes du colloque interuniversitaire organisé les 14 et 15 mars 1991 par la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain et la Faculté de droit de [...]Livre
Bruxelles : Bruylant 1991CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Actes du colloque interuniversitaire organisé les 14 et 15 mars 1991 par la faculté de droit de l'Université catholique de Louvain et la faculté de droit de [...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Trois parties : 1. La section administration, cour de justice. 2. La section de législation, conseil de législation. 3.Le conseil d'Etat et la politique.Livre
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