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Depuis quelques années, le législateur a progressivement élargi le champ d'application des dispositions pénales relatives au secret professionnel en les rendant applicables à de nouvelles catégories professionnelles, telles l'expert fiscal et co[...]Livre
«Lors de sa 90e réunion plénière du 21 décembre 2001, l'assemblée générale de l'Organisation des Nations unies a, par une résolution, décidé d'organiser un sommet intergouvernemental en deux phases sur le thème de «la société de l'information». [...]Livre
Le nouvel ordre international apparu suite à la chute du mur de Berlin a entraîné la mutation de certains des concepts clés du droit international. Les auteurs analysent les différents aspects des nouvelles formes d'action collective et de parte[...]Livre
HUMBLET P.: JANVIER R. ; RAUWS W. ; Marc Rigaux ; LAUVAUX V. ; HUMBLET PATRICK ; Marc Rigaux | Bruxelles : Bruylant | 2004Cet ouvrage veut donner un panorama de l'évolution des relations juridiques entre travailleurs et employeurs. Il est naturellement impossible de traiter tous les aspects jusque dans les moindres détails. Ce livre est par conséquent en premier li[...]Livre
L. Moreillon ; KUHN A ; A. Bichovsky ; A. Willi-Jayet ; VIREDAZ B | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION LATINE | 2004Avant même le début de la vie, le droit est omniprésent et le droit pénal tente déjà de protéger l'espèce humaine contre certains abus. Cela durera jusqu'à la mort, voire au-delà si l'on considère l'atteinte à la paix des morts. Cet ouvrage trai[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Code civil belge contenant la législation concernant les personnes, la propriété et les biens. Le Code civil est sans doute le document le plus utilisé par l[...]Livre
JEAN-YVES CARLIER ; FALLON MARC ; MARTIN-BOSLY BERNADETTE | Bruxelles : Bruylant | CODES EN POCHE | 2004CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Le présent volume assemble des actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des confl[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Ce code est divisé en deux parties. La première partie contient les instruments et documents juridiques de base concernant le droit des Nations Unies, le dro[...]Livre
Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire - avec une référence aux arrêts de la Cour d'arbitrage - ainsi que les textes de droit européen et les conventions [...]Livre
Les questions que se posent tous les juristes - lorsqu'ils s'interrogent sur la nature de la norme ou sur la signification de leurs pratiques du droit - peuvent se ramener à deux interrogations principales. La première relève de la question de l[...]Livre
VIEUJEAN EDOUARD, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | CONFERENCE DU JEUNE BARREAU DE MONS | 2004La Conférence du Jeune Barreau de Mons a souhaité organiser un colloque ayant pour but d'éclairer de manière pratique toutes les personnes impliquées dans l'utilisation du droit de la famille. Cette journée d'études est axée sur la dimension plu[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. + Annexes à cet ouvrage L00003039 Les trois premiers chapitres de cet ouvrage sont consacrés à un aperçu de droit comparé et au contexte constitutionnel au s[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Annexes à l'ouvrage "Contentieux administratif" L00002288 Les trois premiers chapitres de cet ouvrage sont consacrés à un aperçu de droit comparé et au conte[...]Livre
PHILIP CHRISTIAN ; SOLDATOS PANAYOTIS, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | UNIVERSITÉ JEAN MOULIN LYON 3 | 2004Malgré les craintes initiales de dérapage d'une Convention lancée dans la foulée des cacophonies du traité de Nice et accueillant un nombre important d'eurosceptiques, voire d'europhobes, un consensus s'y est finalement dégagé et un Projet de tr[...]Livre
RASSON-ROLAND ANNE ; David Renders ; Marc Verdussen ; Francis Delperée, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2004Récemment, la Cour d'arbitrage a fait l'objet de différentes réformes qui, si elles ne sont pas de nature à opérer une refonte complète de la justice constitutionnelle en Belgique, n'en affectent pas moins certains de ses traits les plus caracté[...]Livre
MAISON DU BARREAU DE BRUXELLES | Bruxelles : Bruylant | LES CAHIERS DE L'INSTITUT D'ÉTUDES SUR LA JUSTICE | 2004L'exercice d'un grand nombre de professions implique une déontologie soucieuse de l'honnêteté, de la dignité et de la confiance méritée, sorte de tronc commun. La notion de devoir de réserve demeure floue, imprécise et souvent insaisissable. Ell[...]Livre
Alain-Charles Van Gysel ; Nicole Gallus ; WYART VINCENT ; HIERNAUX GUY | Bruxelles : Bruylant | FACULTE DE DROIT - UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES | 2004Cet ouvrage contient les rapports écrits et la documentation remis aux participants du recyclage sur le droit familial : activité législative et jurisprudentielle organisé par UB3 le 8 novembre 2004. Les thèmes qui ont été traités sont : le mari[...]Livre
Jean-François Akandji-Kombe ; Michel Barnier ; Cl. Blumann ; et al. ; LECLERC STEPHANE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | RENCONTRES EUROPEENNES | 2004Bilan de la politique communautaire au niveau des régions, dans sa dimension théorique, juridique et économique mais également dans ses aspects pratiques, administratifs et financiers. Dresse les évolutions potentielles, notamment dans la perspe[...]Livre
En Europe, le temps des conquérants est révolu, l'unité du continent n'est plus fondée sur la force. Depuis 1950, l'union résulte de la seule libre volonté des États et des peuples ; ne sont exclus que ceux qui veulent s'en exclure ou ceux qui s[...]Livre
CERCLE RICHELIEU SENGHOR DE PARIS ; SABOURIN LISE ; SABOURIN PAUL ; VALOIS PHILIPPE | Bruxelles : Bruylant | 2004L'élargissement de l'Union européenne à 25 Etats a eu lieu le 1er mai 2004. Les questions linguistiques sont à présent au coeur des problèmes géopolitiques. Le colloque organisé le 6 novembre 2003 à l'Assemblée nationale française offre les poin[...]Livre
MASSIS THIERRY ; Christophe Pettiti | Bruxelles : Bruylant | Revue trimestrielle des droits de l'homme. Droit et justice | 2004Le port d'insignes religieux dans les écoles a donné lieu, ces dernières années, à de vifs débats au regard du principe de laïcité et de la liberté de religion. La Cour européenne des droits de l'homme et, avant elle, l'ancienne Commission ont é[...]Livre
L'auteur livre dans cet ouvrage une étude d'un puissant intérêt. Cet intérêt se vérifie dans notre vie sociale et politique. Mais l'intérêt de cet ouvrage ne se mesure pas à sa seule actualité. L'étude des modes de financement donne en effet un [...]Livre
MEMBRES DE L'UNITE DE DROIT FAMILIAL DU CENTRE DE DROIT PRIVE DE L'ULB ; Alain-Charles Van Gysel, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | PRECIS DE LA FACULTE DE DROIT DE L'ULB | 2004Ce Précis de droit de la famille vise un double public : d'une part les praticiens du droit familial, et d'autre part ceux qui aspirent à le devenir, à savoir les étudiants en Droit. Il vise donc aussi un double but, qui est de constituer à la [...]Livre
Gérard Téboul, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Revue trimestrielle des droits de l'homme. Droit et justice | 2004On trouvera, dans cet ouvrage, des réflexions qui émanant d'autorités religieuses, de philosophes, de spécialistes des sciences biomédicales et de juristes contribuent à éclairer, dans une perspective pluridisciplinaire, les considérations éthiq[...]Livre
Les droits de l'homme sont devenus un sujet de préoccupation majeure pour la société internationale. Ils constituent désormais la pierre angulaire de l'édifice juridique européen. L'ouvrage retrace les différentes étapes qui ont conduit à l'éme[...]Livre
GROUPE INTERDISCIPLINAIRE D'ETUDE ET DE PROSPECTIVE INTERNATIONALE (GIEPI) ; Olivier Debarge ; LAURENT P-Y ; RABAYE O, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | 2004Le 23 octobre 2003, s'est tenu à la Faculté de droit et de sciences politiques de Reims un colloque consacré à la stratégie de Lisbonne adoptée par le Conseil européen en mars 2000 à l'initiative du Groupe Interdisciplinaire d'Etude et de Prospe[...]Livre
INSTITUT DES DROITS DE L'HOMME DES AVOCATS EUROPEENS | Bruxelles : Bruylant | UNION DES AVOCATS EUROPÉENS | 2004Schengen, Europol, Eurojust, Mandat d'arrêt et Parquet Européen : depuis que le Président Giscard d'Estaing , en 1977, en a appelé à la création d'une Europe judiciaire, l'Europe n'a cessé de sécréter des instruments nouveaux. De Bruxelles à Nic[...]Livre
Lorsqu'on étudie la régulation de l'Internet, on se heurte à l'extrême variété tant des acteurs en jeu que des formes de normes. D'une part les acteurs : - Les états ou les organisations internationales de l'ONU à la Communauté européenne. - [...]Livre
Depuis la marche blanche et les défilés anti-mondialisation, la société civile occupe le devant de la scène politique tant nationale qu'internationale. Mais qu'est-ce au juste que la société civile ? Quel est son rôle dans une démocratie ? Quel [...]Livre
Dans tous les pays de l'Union européenne, des réponses doivent être apportées aux problèmes que pose l'évolution de la structure familiale dans un contexte de libéralisation des moeurs et de progrès de la science - familles monoparentales, recom[...]Livre
TAELLEMAN DOMINIQUE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | CONFÉRENCE DU JEUNE BARREAU DE NIVELLES | 2004La Conférence du Jeune Barreau de Nivelles et l'Association des Juristes Praticiens du Droit Social ont organisé une après-midi d'étude sur le thème du droit familial et de la sécurité sociale. Au travers de cette après-midi d'étude, les orateur[...]Livre
Andrée Boas ; Jenny Lambert | Bruxelles : Bruylant | Revue trimestrielle des droits de l'homme. Droit et justice | 2004La violence conjugale est le plus souvent couverte d'une chape de silence, en raison de la honte qu'elle inspire à sa victime. Il aura fallu, l'été dernier, la fin tragique, abondamment médiatisée, d'une jeune actrice de talent pour rappeler ce[...]Livre
CENTRE DE DROIT PUBLIC | Bruxelles : Bruylant | (FACULTE DE DROIT UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES) | 2003L'ouvrage contient les actes du colloque organisé le 22 février 2002 par le Centre de droit public de l'Université libre de Bruxelles. L'analyse s'ouvre par une étude des modes de négociation institutionnelle à la lumière des expériences passées[...]Livre
Quelques adaptations des Rapports entre l'Etat et ses collectivités régionales ? Les Etats membres des Communautés européennes ont certes transféré à celles-ci de nombreuses compétences, mais ils restent fortement impliqués dans le processus déc[...]Livre
Olivier De Schutter ; Françoise Tulkens ; Sébastien Van Drooghenbroeck | Bruxelles : Bruylant | 2003CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Recueil des principaux textes internationaux relatifs à la protection des droits de l'homme ayant pour origine : les Nations unies, l'Organisation internati[...]Livre
David Renders ; Francis Delperée, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | BIBLIOTHEQUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 2003L'auteur s'interroge sur le procédé de consolidation législative (appelé aussi validation législative) qui permet au législateur d'empêcher qu'un acte irrégulier de l'administration soit censuré par les autorités qui en ont le pouvoir ou de bloq[...]Livre
COHEN-JONATHAN G ; Jacqueline Dutheil de la Rochère | Bruxelles : Bruylant | Revue trimestrielle des droits de l'homme. Droit et justice | 2003CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. « Constitution européenne, démocratie et droits de l'homme », tel était le thème du colloque organisé à la Sorbonne les 13 et 14 mars 2003 par le Centre de d[...]Livre
Philippe Mary, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION DES TRAVAUX ET MONOGRAPHIES DE L'ECOLE DES SCIENCES CRIMINOLOGIQUES | 2003CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Le 19 juin 1992, le conseil des ministres adoptait la note «Sécurité du citoyen», présentée par les ministres de l'Intérieur et de la Justice. Parmi les disp[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'internet se développe inéluctablement dans le monde entier et dans toutes les directions, tous les domaines: messagerie, commerce électronique, échanges de[...]Livre
Marie-Thérèse Bitsch, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | ORGANISATION INTERNATIONALE ET RELATIONS INTER ... | 2003Comment fonctionne le couple Région-Europe? Voilà la question centrale de cet ouvrage qui réunit des contributions de près de 30 spécialistes, historiens, juristes, politologues, économistes, géographes aménageurs du territoire. Il ne s'agit pas[...]Livre
Au carrefour des tensions de la société belge, Bruxelles a vu son statut nécessairement façonné par références aux institutions de la Belgique fédérale. Avant d'analyser les institutions bruxelloises, l'auteur a, logiquement, rappelé succinctem[...]Livre
GUEDJ ALEXIS | Bruxelles : Bruylant | Revue trimestrielle des droits de l'homme. Droit et justice | 2003L'auteur a relevé l'étendue des garanties accordées au journaliste au travers,notamment, de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme dont il précise en quoi, selon lui, elle devrait être complétée. Les développements constitu[...]Livre
Les lois spéciales et ordinaire du 13 juillet 2001 modifient en profondeur la configuration des institutions publiques de la Belgique. Elle s'attaquent, en particulier, à la collectivité de base qu'est la commune. Désormais, l'ensemble de la mat[...]Livre
Dans le monde juridique belge, le revirement de jurisprudence, entendu comme un instrument au service d'une politique jurisprudentielle, a été le plus souvent ignoré, voire nié, en raison d'une conception étroite, légaliste et exagérément dogmat[...]Livre
Francis Delperée ; Laslo Trocsanyi, Auteur ; Philippe Suinen, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2003CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Actes du colloque international organisé le 28 octobre 2002 au Palais d'Egmont, sous le patronage du Commissariat général aux relations internationales - da[...]Livre
JEAN-YVES CARLIER, Directeur de publication ; Olivier De Schutter, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | 2002L'examen de cette Charte s'articule en trois parties. La première donne le contexte, la deuxième analyse le contenu de la Charte et la troisième donne des points de vue de ceux qui seront appelés à la vivre ou la faire vivre. Annexe : Texte de l[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Traite du statut du personnel de l'enseignement organisé et subventionné par la Communauté française : les principes constitutionnels, l'enseignement fondam[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. D'ici 2004, la "convention" constituée par le Conseil européen de Laeken, devra, sous la Présidence de Valéry Giscard d'Estaing, rédiger la Constitution de l[...]Livre
Francis Delperée ; JOASSART MARC ; Franc De Donnea | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2002CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Faut-il élire le bourgmestre ? De manière directe ou médiate ? A un ou deux tours ? Comment composer le collège ? Quelles relations instaurer avec le conseil[...]Livre
L'éthique est à la mode, sur tous les tons, dans la société comme dans l'entreprise. En aval, les déontologies professionnelles se multiplient. En amont, la morale, avec laquelle dans la vie on confond trop souvent l'éthique, est une valeur en h[...]